Termes et conditions
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pimprenelle Interior et toute personne effectuant un achat via le site internet [URL à compléter].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Identification de l’entreprise
Pimprenelle Interior
[Nom légal de l’entreprise]
[Forme juridique]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [à compléter]
Email : [à compléter]
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations (notamment de couleur ou de texture).
Pimprenelle Interior ne saurait être tenue responsable d’écarts mineurs entre les visuels et le produit livré.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pimprenelle Interior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Pimprenelle Interior se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe.
Pimprenelle Interior ne conserve pas les données bancaires du client.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation automatique ou à une indemnisation.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Pimprenelle Interior dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement accessible sur le site.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut, le client doit contacter Pimprenelle Interior afin de déterminer la solution appropriée.
Responsabilité
Pimprenelle Interior ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité de Pimprenelle Interior ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pimprenelle Interior, sauf disposition légale contraire.
